DEI-France www.dei-france.org

06 70 14 86 31

 

Président : JP Rosenczveig
Secrétaire général : Bernard Defrance

 

Présentation du rapport sur le respect de la CIDE

par la France en 2003 et 2004 :

"Le refoulement du droit des enfants "

Chapitre introductif

Les grandes tendances 2003-2004 et les lignes de fond

Page 8

Chapitre I et Chapitre I-2 si les pages 119-145 manquaient dans Chapitre 1

Les droits économiques et sociaux

Page 77

Chapitre II

Droits de la personne de l’enfant et libertés

Page 146

Chapitre III

Le droit à une famille et à une protection de remplacement

Page 224

Chapitre IV

Le droit de l’enfant à la protection vis-à-vis des institutions dont la famille

Page 283

Chapitre V

Le droit à l’éducation, à un cadre de vie favorable, aux loisirs, à la culture

Page 405

Chapitre VI

La France et les engagements internationaux résultant de la Convention

Page 426

En guise de conclusion

Page 467

 

Annexes : Page 470

1 La synthèse de la journée d’étude de novembre 2003

« Les responsabilités familiales » (F. Jésu)

2 La synthèse de la journée d’étude de novembre 2004

« La ville à la hauteur des enfants » (L. OTT)

 

Remerciements - Page 478

Renseignements pratiques sur DEI-France - Page 478

Composition du Conseil d’administration de DEI-France - Page 479

Bibliographie Page - 480

Index Page - 483

 

L’ampleur de ce document nous a dissuadé d’y adjoindre le texte intégral de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et des protocoles additionnels adoptés en 2000 . On trouvera ces textes notamment sur le site internet de DEI-France 
: http://www.dei-france.org

Le plan détaillé de chaque chapitre se trouve en tête de chacun d’entre eux .

Un index thématique conclut ce document .