Le sacre de l'enfant-roi en 89 ?
1989
Le Monde
Dix ans auront donc été nécessaires pour adopter la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, mais le résultat fait progresser extraordinairement la cause des enfants, et plus généralement les droits de l'Homme.
Pour la première fois, la communauté internationale exprime à travers un instrument juridique contraignant une approche cohérente de l'enfant. Mieux, ce texte exigeant pour les Etats, est radicalement tourné vers le XXI° siècle. Certes des compromis se sont imposés pour réunir les meilleures chances d'obtenir la ratification des 20 Etats nécessaire à son entrée en application. Pour autant - et on ne manquera pas de le constater au fil des temps tellement elle est riche dans sa philosophie et ses dispositions, la convention apparaît bien, par les réactions qu'elle suscite déjà, le texte de référence des prochaines décennies.
Elle est dominée par cette idée simple, et pourtant tellement nouvelle au regard de l'Histoire, que l'enfant est d'abord un être humain. A ce titre, il doit jouir d'une protection renforcée et de prestations spécifiques justifiées par sa vulnérabilité, mais d'abord bénéficier de tous les droits et libertés fondamentales. Toute ambiguïté est désormais levée : les droits de l'Homme ne visent pas que les adultes.
Personne ne s'offusquera que l'enfant mineur de 18 ans doive être respecté dans son intégrité physique et protégé contre les violences de toutes natures - y compris celles qui ne se justifient que par des motifs culturels- quand on sait ce que des centaines de millions d'enfants endurent quotidiennement sur la planète. Or même des pays de haut développement social ne garantissent pas à tous les enfants l'accès aux soins élémentaitres et la protection efficace contre les violences.
En revanche, les articles consacrant la liberté d'expression individuelle ou collective et, plus encore, parce que première, la liberté de pensée et d'opinion des enfants, nous déroutent plus car ils contiennent un autre regard sur l'enfance. Au point où on peut se demander s'il existe encore un état de minorité. Ne s'engage-t-on pas dans une voie où ces enfants sacrés rois supporteraient plus de responsabilités qu'ils ne peuvent réellement en porter. Ne peut-on aussi craindre de voir des adultes écrasés par les leurs ou se détourner de ce qu'une publicité qualifie de "dernière grande aventure humaine : être parent" ? Cette double préoccupation mérite d'être examinée tellement ces nouveaux droits reconnus aux enfants, pour "révolutionnaires", s'inscrivent quand même dans un pays comme le nôtre dans un contexte déjà bien labouré.
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Ainsi les Etats signataires devront garantir à l'enfant "le droit d'exprimer son opinion sur toutes les questions l'intéressant" (art 12). "L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant" (art 13-1). Elle affirme que "les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion" (art. 14-1) pour ajouter: "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui" (art 14-3) et de conclure sur ces points : "Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion publique". Autant d'innovations pour un pays comme le nôtre.
Donc sous réserve d'être doué de discernement - on admet en France qu'il s'acquiert vers 7-8 ans âge où un enfant peut être condamné pénalement-, de ne pas porter atteinte à l'ordre public et de réparer les dommages causés à autrui, l'enfant pourra s'exprimer, comme n'importe quel adulte. Admettre que l'enfant puisse avoir son mot à dire sur ce qui le concerne, s'exprimer individuellement ou collectivement sans avoir à demander une autorisation préalable ou ne pas se voir opposer de véto, est bien une inversion de l'ordre des choses. Imagine-t-on des enfants décrivant, dans un livre ou une émission de radio, la dure condition de l'élève-travailleur ou encore des jeunes créant des mouvements dans lesquels il n'y aurait que des mineurs, des adhérents au président ?
L'enfant est donc tenu, a priori, non seulement comme un être capable d'affects, mais aussi d'une réflexion et d'une expression propres. Jusque là on le tenait pour un être fragile qu'il fallait protéger contre lui-même et surtout contre autrui au point- encore trop souvent- de le nier dans ses sentiments et de le priver de toute réelle possibilité d'expression dans les grands moments de sa vie d'enfant. Qu'on se réfère seulement aux débats relatifs à la loi du 22 juillet 1987 et ce qu'il en est advenu dans le cadre des procédures de divorce et de séparation.
Bien sûr, soyons réalistes, des enfants ne manqueront pas de subir des influences négatives ; bien évidemment certains déraperont comme dans l'exercice de toute liberté : ils devront alors rendre compte humainement, pénalement ou civilement, mais comme enfant mineur c'est-à-dire en bénéficiant d'un système adapté. N'est-ce pas le prix à payer pour leur donner les meilleures chances d'accèder progressivement à une pleine responsabilité civile, sociale et civique.
S'il faut rassurer les parents, rappelons que leur propre responsabilité ne sera pas engagée s'ils démontrent ne pas avoir commis de faute dans l'éducation ou la surveillance de leur enfant (art. 1384 du c. civil).
La vraie responsabilité des adultes restera bien en amont. La Convention réaffirme le rôle premier des parents dans l'éducation et l'orientation de l'enfant art. 18). La Charte des Droits de la Famille adoptée par l'Union des Associations Familiales le 10 juin 1989 ne dit pas autre chose.
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La France par la voix du Président de la République ayant annoncé publiquement le 10 juin dernier qu'elle signera et ratifiera rapidement ce texte une adaptation de nos textes internes s'imposera. Le gouvernement, sous la responsabilité de Mme H. Dorlhac de Borne, Secrétaire d'Etat chargé de la famille s'est engagé dans cette voie qui passe d'abord par une mise à plat de nos textes en référence à la convention. Déjà, le Conseil d'Etat, dans un rapport remis en mai dernier, proposait au Gouvernement de reconnaître une réelle liberté d'expression et une défense aux enfants en justice dans toutes les situations où ils sont en jeu.
Mais la loi, nul n'en doute, ne suffira pas. A chacun il appartiendra, à la maison, à l'école, dans la cité, de réviser ses attitudes et notamment de préparer les enfants à se saisir de leurs droits et d'intégrer leurs responsabilités qui en découlent. Les parents et les pédagogues privilégient déjà une démarche d'éveil et de responsabilisation des enfants au quotidien.
Nous n'en sommes plus à opposer les droits des enfants à ceux des parents.. Notre devoir d'éducation doit nous conduire à les préparer à l'exercice de leurs responsabilités qui au fur et à mesure de leur développement prendra plus d'ampleur, mais dans le même temps à exercer les notres.
Les rapports adultes-enfants ne sont déjà plus fondés sur le pouvoir hiérarchique, mais sur la capacité et l'autorité reconnues par les uns envers les autres; cette capacité étant désormais partagée même si elle n'est pas égale.
Il ne suffira plus d'aimer les enfants -et si certains enfants manquent d'affection, d'autres en débordent au point d'en étouffer-; il faudra encore les respecter dans leur personne, leurs pensées, voire leurs initiatives. Respectés, les enfants seront moins fréquemment mal-traités. En contrepartie, ils pourront mieux se préparer à une pleine vie familiale et sociale.. Et après tout n'est-ce pas ce que nous affirmions quotidiennement comme relevant de notre rôle d'adulte?.
En d'autres termes, par delà l'affirmation de droits nouveaux, c'est bien à une démarche culturelle qu'invite cette convention. Elle offre simplement un cadre juridique, donc politique.
Beau pari, difficile certes et qui ne manquera pas d'ouvrir de vrais débats.
J.P. ROSENCZVEIG