LES DOSSIERS en contruction

Accueil   Famille

 

  Le nouveau divorce

 

 

La structure familiale est plus fragile que jamais. Si l'amour ne se transforme pas en affection le couple parental se sépare souvent. Reste que le couple parental ne s'efface pas dans l'intéreêt même de l'enfant!

Par delà la séparation l'exercice de l'autorité parentale doit perdure et perdure de plus en plus. la loi va désormais dans ce sens et s'efforce d'éviter que l'un des parents ne soit démissionnaire sinon démissionné de ses responsabilités
JPR


Voir également le dossier References
Voir aussi dans in Contributions / Famille

Voir encore le dossier sur la journée d'étude du 15 novembre 2003 organisée par DEI-France

et en tout état de cause les rapports de DEI-France (chapitre III). Je mets un lien avec celui sur 2002, et 2003-2004 mais les autres sont également interessants pour suivre la construction des réponses publiques.

Voir également le dossier Accès aux origines

 

2 documents au 25 décembre 2005

avril 2005
La circulaire du 23 novembre 2004 sur la nouvelle loi relative au divorce. Partie 1 et Partie 2 .
janvier 2003 PROMOTION DU DROIT DE LA PERSONNE DANS LA FAMILLE ET LES INSTITUTIONS
LOIS DES 2-1-2002, 4-3-2002, DECRET 15-3-2002-04-07 par Pierre Verdier

 

 
 

Cliquez ici pour imprimer cette page
Reproduction des textes de ce site autorisée si accompagné de la mention "diffusé sur le site web de JPR : http://www.rosenczveig.com/"