Les droits des enfants et le Comité des Experts de l'ONU

Vous trouverez dans ce dossier des documents contribuant à cadrer le débat sur les droits des enfants, spécialement à restituer l'état du droit des enfants en France. La conjoncture appelle à s'attacher au travail du Comité des experts de l'ONU.

L'actualité 2005 est bien sûr le revirement de la jurisprudence de la Cour de Casssation intervenu dans ce premier semestre. Il était attendu depuis 1993 (arrete Lejeune). On peut désormais se référer directement à certaines dispositions de la CIDE comme l'article 3.

Sur ce sujet essentiel voir in Contributions tous les articles que j'ai pu écrire sur le statut de l'enfant et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

Voir également les fiches techniques - qui pour certaines datent et devraient être mises à jour .. cela viendra ! Et bien évidement lisez les rapports de DEI-France sur l'application de la CIDE en France et par la France et les rapports du gouvernement français.

Surtout, procurez-vous notre fascicule : "La Cide en 89 questions ..... 15 ans après" édité par DEI-France-APCEJ.

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5 euros pièce plus frais d'envoi
3 euros à partir de 20 exemplaires plus frais d'envoi

JPR

créé en novembre 2005

Le "Journal " du Comité des Experts de l'ONU

 

32 documents au 25 avril 2011

Le rapport alternatif de DEI-France au rapport français (octobre 2008)
L’enfant en qualité de participant intervention du pr Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant au Colloque « Les droits au cœur de l’enfance » des 21 et 22 novembre 2003 - Genève
Lettre de DEI-France à J. Chirac sur les suites données au comité des Experts de l'ONU du 4 juin 2004 - novembre 2004
les observations du Comité des experts sur le rapport de la France et la critique de cette critique par DEI-France
Le discours de Mme Roig, ministre de l'enfance et de la famille, à Génève, le 2 juin 2004, devant le Comité des Experts
Le 2° rapport de la France (aout 2002) sur l'application de la CIDEà lire en parrallèle avec les rapports de DEI-France pour apprécier la différence de ton
L’enfant en qualité de participant, intervention du pr Jaap Doek, Président du Comité des droits de l’enfant, au Colloque « les droits au cœur de l’enfance » des 21 et 22 novembre 2003 à Genève
Le Premier rapport de la France au Comité des experts 1994
Entre autoritarisme et laxisme, Bernard Bobillot, Chef de service PJJ
Un nouveau Droit de l'enfance et de la famille - JP Rosenczveig, Bobigny 2002 - Diaporama
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