Le secret professionnel en travail social

Le secret professionnel :
entre l'obligation de se taire et l'obligation de parler, être au clair et ... être prudent

Les interlocuteurs des services sociaux ont le droit à la confidentialité des informations qu'ils confient explicitement ou non au travailleur social; il en va du respect de leur vie privée mais aussi de la crédibilité de l'intervenant social. On peut rendre des comtes aux victimes des "fuites" ( resposnabilité civile); on peut aussi rendre des comptes à son employeur pour n'avoir pas su rester discret. La société n'hésite pas à punir ceux qui violeraient cette obligaiton de discrétion : c'est la zone du secret professionnel qui vise à garantir et crédibiliser une prestation, en l'espèce sociale, dans l'intérêt de tous et de chacun.

Reste qu'il est des cas dans lesquels cet intervenant social ne peut pas taire ce qu'il sait sans risquer de contribuer au developpement ou renouvelement de faits particulièrement graves. Tout un chacun, y compris le professionnel se doit donc d'agir et pourquoi pas de parler si une personne se trouve en danger ou si une infraction est susceptible de se reproduire. Tout simplement nombre d'intervenants disposent de bribes d'informations qui réunies et cohérées permettraient de mieux l'analyser et surtout de mieux réagir au profit même de la personne interessée.

Qui doit se taire ? Sur quoi ? Quand doit-on parler ? Quand peut-on parler ? Que risque-t-on ? Autant de questions qui aujourd'hui ne sont plus seulement celles des professions médicales, mais des intervenants sociaux.

Elles donnent le sentiment d'une législation bourrée de contradictions, en tous cas qui déroutent l'intervenant.

En vérité, la loi n'est pas si contradictoire qu'elle parait. Elle reconnait une relative marge de manoeuvre au professionnel; elle l'invite alors à se référer à sa déontologie et aux règles de son service et au final à son éthique personnelle quitte à rendre des comptes devant les juges, ses employeurs, ses pairs ou sa conscience.

L'actualité du sujet tient dnas le fait que certains voudraient obtenir des travailleurs sociaux aux fins de s'attaquer aux problèmes de sécurité des informations recueillies dans le cacre de la protection de l'enfance.

1° les deux lois du 5 mars 2007, l'une sur la protection de l'enfance et l'autre sur la prévention de la delinquance ont légalisé le partage d'informations entre professionels en matière sociale comme on l'avait fait en 2002 en matière médicale. Nous y appelions. Reste à gérer les contradictions entre les deux textes.

2° le maire peut entrer dans la confidentialité comme le voulait le ministre de l'Intérieur. La loi Prévention de la délinquance du 5 mars 2007 est bien sûr très préoccupante sur ce point notamment. Mais il faut la lire de près pour y trouver la confirmation qu'il n'existe toujours pas une obligation de parler même au maire, mais une possibilité, ce contrairement à l'idée que se repand aujourd'hui.

Matière délicate s'il en est, mais indispensable à travailler pour tous les professionnels de l'enfance avec quelques références en tête quand on a tendance à trop parler; il faut eéhanger à bon escient, ne transmettre qiu eles knformaitons strcitement indispensables. Reste que la loi n'apporte pas de reponses toutes faites, il faut réfléchir, etc. .

Et dans le doute s'abstenir ! N'hésitez pas à demander à celui qui vous sollicite les bases juridiques de sa demande, puis s'y plonger.

JP Rosenczveig,

26 novembre 2005 revisité pour la dernière fois le 25 avril 2011

 

 

16 documents au 25 avril 2011

Voir aussi les ouvrages de Pierre VERDIER
et les développements que je consacre à ce sujet dans le "Dispositif français de protection de l'enfance"

  1. La charte déontologique-type proposée parle Conseil interministériel de la prévention de la delinquance avec l'aval du CSTS
  2. La confidentialité des informations en travail social, JP Rosenczveig avril 2009
  3. Le secret professionnel en travail social JP Rosenczveig, Agen avril 2009, Diaporama
  4. Le secret professionnel est-il opposable au maire et au président du conseil général ? par Pierre Verdier et L. Dourgnon
  5. Secret professionnel et travail social aujourd'hui; Etude du GREJ de novembre 2007
  6. Les textes sur le secret professionnel, l'assistance à personne en danger et l'obligation de dénoncer au 21 octobre 2007
  7. La circulaire d'application du 9 mai 2007 de la loi du 5 mars 2007 sur la Prévention de la délinquance
  8. Note de l'ANAS destiné à ses adhérents 17 octobre 2007
  9. Signalement et secret professionnel, JPR le 23 octobre 2006 devant l'Association Louis Chatin
  10. Le secret professionnel partagé vu par l'ANAS 2007
  11. Attention le secret professionnel bouge encore ! JPR pour ACTIF septembre 2006
  12. Le secret partagé
  13. La position de la Chancellerie sur le secret partagé dans les CLS in ASH 8 avril 2005
  14. Le secret professionnel : entre obligation de se taire et de parler, JP Rosenczveig, Diaporama
  15. La dénonciation calomnieuse : arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2002

Vous trouverez ci-joint les textes applicables, un disporama remettant ces textes dans le bon ordre du raisonnement à suivre. Voir aussi le Dispositif français de protection de l'enfance (JP Rosenczveig, chapitre V)

Bien évidemment, je vous renvoie à notre livre , "Le secret professionnel en travail social en 100 questions", Pierre Verdier - JP Rosenczveig, Ed. Jeunesse et Droit /ed. Dunod réédité en mai 2008 et aux "Responsabilités en travail social", Ed. Jeunesse et Droit /ed. Dunod, 2006