LES DOSSIERS en contruction

LE TRAVAIL DES ENFANTS

Ce dossier est en pleine élaboration. J'y mets pour l'instant des documents fournis par DEI-Genève

Vous trouverez un dossier complet sur le site de DEI-France : http://www.dei-france.org

En France, on sait que la oi à le souci de retarder l'entrée surle marché du travail afinde garantir le droit à la scolarisation. On a également la préoccupation d eprendre en compte la plus grande fragilité de l'enfant au travail.

La scolarisaiton zst obligatoire jusqu'à 16 ans et donc par principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans (c. trav., art. L. 211-1).

En application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, transposée en droit français par la loidu 19 janvier 2000 ) et par l'ordonnance du 22 février 2001), des exceptions et dérogations sont toute¬fois possibles.

Les mineurs de moins de 16 ans et de plus de 15 ans peuvent notamment souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (c. trav., art. L. 117-3). Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer, sous certaines conditions, des travaux légers pendant les vacances scolaires d'une durée de moins de 14 jours.

Des dispositions particulières existent s'agissant des enfants pouvant être engagés dans les domaines du spectacle et du mannequinât.

L'ENFANT AU TRAVAIL

Il est trois hypothèses principales dans lesquelles l'enfant entre dans le monde du travail:
- pour aider sa famille, notamment dans le commerce de détail ou l'agriculture;
- pour faire valoir ses talents ou son physique, notamment dans les professions de la publicité, du cinéma, du cirque, de la chanson, de la mode, du sport, etc. ;
- pour subvenir lui-même à ses besoins, comme le ferait un adulte.

Dans tous ces cas, l'objectif de la loi est double:
- veiller au respect de l'obligation scolaire et, au-delà de cette obligation, s'assurer que l'enfant ou son entourage ne privilégient pas le court terme et les gains faciles, plutôt que la formation à long terme et la personnalité même du jeune;
- s'assurer que l'enfant, vulnérable par nature, n'est pas mis à contribu¬tion dans des conditions que même des adultes n'accepteraient pas pour eux et que la santé ou le développement physique et moral de l'enfant ne peuvent admettre.


Par principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans (c. trav., art. L. 211-1). En application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, transposée en droit français par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ) et par l'ordonnance n° 2001¬174 du 22 février 2001), des exceptions et dérogations sont toute¬fois possibles. Les mineurs de moins de 16 ans et de plus de 15 ans peuvent notamment souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (c. trav., art. L. 117-3). Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer, sous certaines conditions, des travaux légers pendant les vacances scolaires d'une durée de moins de 14 jours. Par ailleurs, des dispositions particulières existent s'agissant des enfants pouvant être engagés dans les domaines du spectacle et du mannequinât.

JP Rosenczveig

Pantin, le 28 decembre 2004

8 documents au 15 janvier 2005

  1. Dix millions de petits domestiques In La Libre Belgique 12 juin 2004
  2. Le bulletin DEI de juin 2004, n° 30
  3. Le bulletin DEI de mars 2004, n°29
  4. Le bulletin de DEI n° 27, mars 2004
  5. Le bulletin DEI n° 25 , janvier 2004
  6. Le Bulletin DEI n°24, Décembre 2003
  7. Le bulletin de DEI Genève, octobre 2003.
  8. Position de DEI sur le travail des enfants - 22 octobre 200




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