<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> proces de l'ordonnance de 1945
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Le procès public de l'ordonnance
Le message de Robert Badinter
"Ne comptez pas sur moi pour voter la mort de l'ordonnance ..."
Présentation de la révolution proposée
1/9/2009 par JPR
Le nouveau code de justice pénale
des mineurs

R. Dati à Sainte Menehould16 /3/2009
Pourquoi s'opposer à la refondation ?
Le rapport Varinard
3 /12/ 2008
Réaction JPR
in Nouvel O
bs 17/15/ 2008
Commentaire des 70 propositions
Le dossier de DEI-France
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La position de DEI-France
(analyse et communiqué)
Commande du CD ROM du Procès
RETOUR ACCEUIL
La refondation du droit pénal des enfants

FAUT-IL VOTER LA MORT DE L'ORDONNANCE DE 1945

La page de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Certains ont voté sa mort.

D'autres comme DEI-France, avec le Barreau de Bobigny, lui ont fait un procès loyal.
L'ordonnance a donc été jugée le 26 septembre 2009 par une Cour Originale réunie à l'Assemblée nationale. Avec Roland Kessous, président - Georges Fenech, accusation - M° H. Leclerc et C. Attias, défense - De nombreux témoins: Robert Badinter, Catherine Dolto, des chercheurs, des hommes politiques,des magistrats

Objet de 70 interventions chirurgicales plus ou moins importantes qui m'ont singulièrement transformée sans pour autant pouvoir s'attaquer à ma colonne vertébrale  et à mon credo à savoir  tenter de donner aux enfants l'accès au droit à l'éducation;

Plus efficace que jamais à en croire les rapports parlementaires sur le devenir des mineurs délinquants Plus interventionniste que jamais (taux d'intervention pénale de 89,9 %) si jamais la police interpelle des délinquants.


Plus vigoureuse que jamais (en 1 an 5000 peines de prison ferme, 15 000 peines simples ou avec probation, 5000 amendes, 4000 TIG, 1500 sanctions éducatives etc.)


Avec un impact réel sur la délinquance des mineurs qui baisse depuis 2000 (chiffres de l'Intérieur)
En 2002, mes valeurs ont été affirmées comme étant celles de la République par le Conseil Constitutionnel; mêmes ceux qui me vouent à une mort rapide pour me substituer "un vulgaire code de justice pénale pour les mineurs "sont obligés d''admettre que mes principes étaient bons.

J'ai aujourd'hui 65 ans et quasiment toutes mes dents que je sais sortir s'il le faut.

Je suis prête à poursuivre mon labeur si l'on veut bien me donner les moyens de fonctionner et si l'on ne me poignarde pas dans le dos  voire de face toutes les 5 mn, Encore faut-il que mes utilisateurs ne doutent plus de moi.

Qui suis-je?

L'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance  juvénile

Papas : Pétain et de Gaulle
Maman : loi de 1912

PS 1 : Le comité des experts de l'ONU s'inquiète pour moi, à juste titre. Mais je bouge encore

PJ  2 : Certains ont voté ma mort sans me  laisser m'expliquer

D'autres (DEI-France avec le barreau de Bobigny), en septembre dernier,  m'ont fait un procès loyal et de tous bords politiques ont convenu que je n'étais pas en cause.

Roland Kessous présidait, Georges Fenech soutenait l'accusation, M° H. Leclerc et M° D. Attias m'ont défendue, de nombreux témoins se sont adressés à cette Cour (Robert Badinter, Catherine Dolto, des chercheurs, des hommes politiques, des magistrats; etc.)

Voir ce procès sur 2 DVD de 6 heures avec les notes d'audience en commandant le tout à l'APCEJ à l'aide du bon de commande en lien dans le menu

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette initiative, nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires

Je vous prie de croire, madame, monsieur, à mes salutations distinguées.

Jean Pierre ROSENCZVEIG