DEI-France

41 rue de la République

93200 - Saint-Denis

Site : www.dei-france.org

 

Et l'

ORDRE DES AVOCATS

DE LA SEINE SAINT-DENIS
http://www.avocats-bobigny.com/

vous invitent à assister

au procès public de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

le samedi 26 septembre 2009 au Palais Bourbon (Paris)

 

se renseigner auprès de JP Rosenczveig : 06 70 14 86 31

La dépêche AFP

LE DOSSIER DU PROCES

 

Après le rapport Varinard et ses commentaires

 Faut-il voter la mort de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante ?

 

Dans une émocratie digne de ce nom, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la l'enfance delinquante , régulièrement lynchée publiquement, mérite un vrai procès où elle pourra faire valoir ses arguments. Elle est donc citée à comparaitre, à l'initiative de DEI-France et du Barreau de Bobigny pour y être objectivement jugée par un ban civil en présence de l'opinion publique et de la presse.

Est-elle aussi inadaptée qu'on le dit communément à une délinquance des plus jeunes qui aurait considérablement mué ? Que nous propose-t-on à la place ? Serons-nous conformes à l'ordre international et, tout simplement à notre Constitution ?

Indirectement y sera également jugé le futur code de justice pénale des mineurs.

 Attention : ce programme reste provisoire, certains intervenants ont déjà donné leur accord, d'autres sont indiqués sous réserve.

Le Barreau de la Seine Saint Denis et DEI-France avec l'aide de l'APCEJ
organisent une audience foraine de la Cour d'Assises de Bobigny

le Samedi 26 septembre 2009 : 9h00 - 19h00 - Assemblée Nationale - Salle Victor Hugo

 

Dans une démocratie digne de ce nom, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la l'enfance délinquante, régulièrement lynchée publiquement, mérite un vrai procès où elle pourra faire valoir ses arguments . Elle est donc citée à comparaitre, à l'initiative de DEI-France et du Barreau de Bobigny pour y être objectivement jugée par un ban civil en présence de l'opinion publique et de la presse.

Est-elle aussi inadaptée qu'on le dit communément à une délinquance des plus jeunes qui aurait considérablement mué ? Que nous propose-t-on à la place ? Serons-nous conformes à l'ordre international et, tout simplement à notre Constitution ?

Indirectement y sera également jugé le futur code de justice pénale des mineurs.

 

Programme de la journée

9h Accueil et présentation du procès

- Yves TAMET , Bâtonnier de Bobigny

- Jean Pierre ROSENCZVEIG, magistrat, président de DEI-France

9h30 Présentation de la juridiction

Le ban sous la présidence de :

- Roland KESSOUS, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, ancien vice président de la Ligue des Droits de l'Homme

et

- Claire BRISSET , première Défenseure des enfants

Assistés de :


- Claude GOASGUEN , député (UMP) , maire du XVI ° arrondissement de Paris

- Jean Louis DUMONT, député (PS) -

- Daniel ZAGURY, psychiatre

- M. BERNARD, juge de prioximité Paris

- Jean Louis BORIE, président du SAF, représentant de la conférence des Bâtonniers,- Pascal VIVET, éducateur spécialisé

- Jean -Pierre ESCARFAIL, président d'association, de victimes

 

A l'accusation :

- Georges FENECH, magistrat, président de MIDILUVES

 

À la défense :

- Me Dominique ATTIAS, responsable de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris

- Me Henri LECLERC, Barreau de Paris, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme

 

Avec comme témoins :

- Catherine SULTAN, prsident du tE de Creteil, Prsidente de l'AFMJF

- Dominique YOUF, chercheur

- Dr Catherine DOLTO, pédopsychiatre (vidéo)

- Dominique RAIMBOURG, député, membre de la Commission Varinard - Ecrits 1 et 2

- Robert BADINTER, sénateur, ancien président du Conseil Constitutionnel (témoignage écrit)

- Eric MARLIERE, sociologue et chercheur associé au CESDIP

- Bruno AUBUSSON, sociologue et chercheur au CESDIP

- François ASENSI, député, maire de Tremblay

- Bertrand KERN, avocat, maire de Pantin

- Eric RAOULT, députré-maire du Raincy

- Bernard DEFRANCE, professeur de philosophie

- Guy GILBERT, prêtre (video)

- Sophie GRAILLAT, secrétaire générale de DEI-France

- Gérad GALLi (UNASEA), directeur de CEF à Limoges

- Gérard PRINGAULT, directeur général de l'AEPC Montzermeil dont le CPI de Villemomble

 

9 h 45 : Lecture de l'acte d'accusation et interrogatoire de l'accusé par le président et le ban

- Le droit pénal des mineurs est-il obsolète au regard de la réalité de la délinquance juvénile?

- La justice est-elle inefficace à combattre la récidive ?

- La réforme envisagée est-elle de nature à mieux prendre en compte les victimes, protéger la société et combattre l'insécurité ?

- La réforme envisagée est-elle sans risque pour la République ?

- Quelles pistes privilégier pour combattre l'insécurité ?

- Faut-il abroger l'ordonnance de 1945 ?

- Le nouveau code de justice pénale des mineurs répond-il aux attentes? Quelles attentes ?

 

Et à la suite interrogatoire d’identité de l'accusée sur son histoire, son itinéraire, ses adaptations majeures ; ses lacunes, ses forces par le président avec l’aide du ban et contre interrogatoire par l’accusation

 


L'accusée incarnée par :

Anne PUIG-COURAGE, présidente du Tribunal pour Enfant de Melun

JP ROSENCZVEIG, président du tribuhal pour enfants de Bobigny

Charles SZTULCMAN , directeur du CER 93 La fabrique de mouvements

11 h15 : Témoignages d’experts

(Les experts ne font pas d’exposé mais répondent aux questions de la Cour)

Le cadre juridique pénal français remis en perspective historique et internationale (CIDE et CEDH)

- Dominique YOUF , enseignant, chercheur

- Sophie GRAILLAT, secrétaire générale de DEI-France

 

L'évolution de la délinquance juvénile moderne est-elle telle en quantité et en nature qu'elle justifie une révolution ?

Eric MARLIERE , sociologue et chercheur associé au CESDIP

Bruno AUBUSSON, sociologue et chercheur associé au CESDIP

La réforme Varinard -et le CPJPM -par sa réponse à l'acte peut-elle être efficace pour combattre la récidive et protéger la société

Dominique RAIMBOURG, député, membre de la commission Varinard : quels objectifs ? Évolution ou révolution ?

Catherine SULTAN , présidente de l’AFMJ : réforme ou démantèlement ?

 

Quels sont les transgressions éthiques de la réforme ? (eventuellement après la suspension d''audience" pour le déjeuner)

Bernard DEFRANCE , ancien professeur de philosophie

 

13 h Déjeuner libre

 

14 h 15 Quel avenir nous dessine-t-on pour quels objectifs ?

La réforme Varinard est-elle dangereuse dans son souci de mobiliser la société civile ? Les maires, nouveaux shérifs, nouveaux juges et nouveaux responsables des politiques sociales : quelles garanties ? quels moyens leur accorder ?

Bertrand KERN , Maire PS de Pantin

François ASENSI , Député, Maire PCF de Tremblay en France

Eric RAOULT, Maire UMP du Raincy


Quelle place à l’éducatif dans la réforme et quels moyens mobiliser ?

Gérard PRINGAULT, directeur général de l'AEPC dont le CPI de Villemomble

Gérad GA LLI, directeur de CEF, UNASEA

 

15 h 30 : Auditions de grands témoins (à enrichir avec les témoins proposés par l'accusation)

Robert BADINTER , sénateur, ancien président du Conseil Constitutionnel (témoignage)

Catherine DOLTO , pédopsychiatre (témoignage)

Dominique VERSINI, Défenseure des enfants

16 h 15 : Réquisitoire de l’avocat général :

Georges FENECH , magistrat président de la MIDILUVES

 

17 h 15 : Défense

Me Dominique ATTIAS , Barreau de Paris

Me Eric DUPONT-MORETTI, Barreau de Lille

avec la participation de Me Henri LECLERC, Barreau de Paris, ex. président de la LDH

 

Dernier mot de l'accusée

18h15 : Délibéré public avec la salle et jugement : Des alternatives à la mort ?

20h : Présentation à la presse du fruit du délibéré

 


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