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Quelques textes juridiques de base; quelques rapports ou dossiers qui seront utiles à chacun. Il faut également aller dans les dossiers Contribution et Presse pour trouver d'autres documents

25 documents ou dossiers au 25 janvier 2004
Famille
Pédocriminalité
Convention internationale sur les droits de l'enfant
J ustice
Accès aux origines
Déontologie

Protection familiale 2003- mars  Services à la famille et soutien à la parentalité -Rapport- Pannafieu-Brin mars 2003.
  2002 - 3 Loi sur le nom
  2002 - 2 La nouvelle loi sur l'autorité parentale adoptée le 21 février 2002
Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur la loi portant reforme de l'autorité parentale
  2001 Plaquette Adopter un enfant ( ministère de la famille et de l'enfance)
     
Protection médico-sociale 2005 janvier La réforme des instituts de rééducation
     
     
Protection sociale 2003 juin La protection de l'enfance avec les enfants et les parents - Rapport Naves Note de Synthèse
     
Protection judiciaire 2005 - fev. Rapport Viout sur les suites à tirer de l'affaire d'Outreau - Voir dossier parole de l'enfant
  2001
Le rapport Deschamps sur le contradictoire dans l'assistance éducative
  2002 - 3 Le manifeste sur la protection judiciaire de la jeunesse de l'AFMJ
     
Statut de l'enfant
2002 - 8
Droits des enfants - Le 2° rapport officiel de la France déposé en août 2002 au Comité des experts des droits de l'enfant de Généve
  2005 Proposition de loi sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance de Mme Valerie Pecresse - janvier 2005
  2002 Dossier Accès aux origines
  2000 Rapport de la mission d'enquète de l'assemblée nationale présidée par Lurent Fabius
  2000 - 20/10/ A propos de la Convention de l'ONU sur les droits des enfants
  2002 - 4 Dossier sur les droits des enfants dans le monde - Réalisé par le BIDE -Québec
  2002 - 2 Loi du 27 février 2002 portant autorisant la ratification du protocole facultatif additionnel à la CIDE portant sur l'exploitation des enfants
2002 - 2 Loi du 27 février 2002 portant autorisant la ratification du protocole facultatif additionnel à la CIDE portant sur les conflits armés
  2000 - 17 oct. Une convention internationale sur les droits des enfants
    Quelles réponses à la violence des jeunes ?
    Manifeste "Stop la violence" (Texte intégral)
    Déclarations des Droits de l'Homme et du citoyen - 26 Août 1789
    Les juges des enfants.
1989 -nov. 22 La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant.
     
     
Travail social 2002-2 Rapport Déontologie Conseil supérieur du travail social
     
Délinquance 2001 - 10 Le projet PS pour la sécurité : mieux prevenir, mieux punir
  2000 - 4 La police de proximité
Médiatiion 1998 Un médiateur pourl'Education Nationale
     
     
     
     


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